Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim, conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Décret du 30 juillet 1998
Historique des versions
Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim, conformément aux documents annexés au présent décret (1).