Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim, conformément aux documents annexés au présent décret (1).
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JORF n°182 du 8 août 1998
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Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim, conformément aux documents annexés au présent décret (1).