JORF n°184 du 9 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, Mme Alice-Anne Medard, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1997.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, Mme Alice-Anne Medard, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1997.

L'intéressée sera placée en position de service détaché.