JORF n°184 du 9 août 1997

Décret du 30 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, Mme Alice-Anne Medard, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1997.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.

MME. ALICE-ANNE MEDARD,EST NOMMEE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-09-1997.

L'INTERESSEE SERA PLACEE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.