Décret du 30 juillet 1996

Article 7

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Article 7

Le "Miel de sapin des Vosges" doit être présenté au consommateur dans des pots de verre munis d'une marque d'identification destructible à l'ouverture du pot, délivrée par le syndicat de défense de l'A.O.C. sur la base des certificats d'agrément.

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Abrogé26 septembre 1999

Créé le 2 août 1996 · Abrogé le 26 septembre 1999

Le "Miel de sapin des Vosges" doit être présenté au consommateur dans des pots de verre munis d'une marque d'identification destructible à l'ouverture du pot, délivrée par le syndicat de défense de l'A.O.C. sur la base des certificats d'agrément.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999

En vigueur du vendredi 2 août 1996 au samedi 25 septembre 1999

Source : Légifrance