Décret du 30 juillet 1996

Article 1

Abrogé26 septembre 1999

Créé le 2 août 1996

Seuls ont droit à l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges" les miels qui répondent aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999

En vigueur du vendredi 2 août 1996 au samedi 25 septembre 1999