JORF n°0028 du 3 février 2009

Article 1

Article 1

Mme Henriette Martinez, députée des Hautes-Alpes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.


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Version 1

Mme Henriette Martinez, députée des Hautes-Alpes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.