JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Article 1

Article 1

M. Jean CHARBONNIAUD, préfet de la Manche, est nommé préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.


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Version 1

M. Jean CHARBONNIAUD, préfet de la Manche, est nommé préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.