JORF n°26 du 31 janvier 2007

Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2007, M. Ivan Bouchier, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne, est nommé sous-préfet de Bonneville.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2007, M. Ivan Bouchier, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne, est nommé sous-préfet de Bonneville.