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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature du sous‑directeur
Résumé Le sous‑directeur peut signer au nom du ministre, sauf les décrets, dans ses attributions.
Mots-clés : Administration Délégation Signature Gouvernance
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, M. Jean-Claude Diquet, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants,
dans la limite de ses attributions.
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