Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature du sous‑directeur
Résumé. Le sous‑directeur peut signer au nom du ministre, sauf les décrets, dans ses attributions.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, M. Jean-Claude Diquet, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants,
dans la limite de ses attributions.
directeur des gens de mer et de l'administration générale, M. Jean-Claude Diquet, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants,
dans la limite de ses attributions.