JORF n°27 du 1 février 1996

Art. 6. - Il est ajouté, après l'article 15 du décret du 27 novembre 1995 susvisé, un article 15-I ainsi rédigé :

<< Art. 15-I. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher, de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy et de Mme Anne Auburtin, délégation est donnée à M. Daniel Alix, agent contractuel,
directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales,
tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants. >>


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Version 1

Art. 6. - Il est ajouté, après l'article 15 du décret du 27 novembre 1995 susvisé, un article 15-I ainsi rédigé :

<< Art. 15-I. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher, de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy et de Mme Anne Auburtin, délégation est donnée à M. Daniel Alix, agent contractuel,

directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales,

tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants. >>