JORF n°27 du 1 février 1996

Art. 5. - L'article 15 du décret du 27 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher et de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, délégation est donnée à Mme Anne Auburtin, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales,
tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants. >>


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Version 1

Art. 5. - L'article 15 du décret du 27 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher et de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, délégation est donnée à Mme Anne Auburtin, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales,

tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants. >>