Art. 1er. - M. André Lebeau est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
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JORF n°26 du 31 janvier 1995
Décret du 30 janvier 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales;
Vu le décret du 24 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. ANDRE LEBEAU.
Fait à Paris, le 30 janvier 1995.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
JOSE ROSSI
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANCOIS FILLON