JORF n°21 du 25 janvier 1995

Décret du 24 janvier 1995

Par décret en date du 24 janvier 1995:
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales:
a) En qualité de représentants de l'Etat:
- en tant que représentant du Premier ministre: M. Michel Ferrier, directeur scientifique des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale;
- en tant que représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense: M.
Jean-Pierre Rabault, directeur de la direction des missiles et de l'espace;
- en tant que représentant du ministre des affaires étrangères: M. Frédéric Grasset, directeur des affaires économiques et financières;
- en tant que représentant du ministre de l'économie: M. Jean-François Stoll, chef du service de l'expansion économique;
- en tant que représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur: M. Henri Serres, directeur du service des industries de communication et de service;
- en tant que représentant du ministre du budget: M. François Jonchère,
sous-directeur à la direction du budget;
- en tant que représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche: M. Pierre Potier, directeur général de la recherche et de la technologie.
b) En qualité de membres choisis en raison de leur compétence:
Dans le domaine d'activité du centre:
M. Henri Marchal, président de la caisse régionale de crédit agricole de Toulouse et du Midi toulousain;
M. Marcel Bénichou, président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (O.N.E.R.A.);
M. Philippe Sahut d'Izarn, directeur général adjoint d'Havas;
M. André Lebeau.
Dans le domaine de la télédiffusion: M. Michel Feneyrol, directeur du Centre national d'études des télécommunications.

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNATES COMPETENTES DANS LE DOMAINE D'ACTIVITE DU CENTRE ET LE DOMAINE DE LA TELEDIFFUSION.