Art. 1er. - M. Raymond-François Le Bris, préfet, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Jean-Marie Coussirou, atteint par la limite d'âge.
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JORF n°26 du 31 janvier 1995
Décret du 30 janvier 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 13;
Vu l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 modifiée relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique, notamment son article 6;
Vu le décret no 72-791 du 23 août 1972 relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole nationale d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. RAYMOND-FRANCOIS LE BRIS,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ENA,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE COUSSIROU,ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 6 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945.
Fait à Paris, le 30 janvier 1995.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT