Décret du 30 décembre 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'une magistrate

Résumé. Une juge passe au grade supérieur à partir du 1er janvier 2026.

Mme Laureen SIMOES, magistrate du premier grade, est élevée au deuxième grade à compter du 1er janvier 2026.

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