JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

COUR D'APPEL DE CAEN

M. Jean-Christophe MULLER, inspecteur général de la justice, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen.


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Version 1

COUR D'APPEL DE CAEN

M. Jean-Christophe MULLER, inspecteur général de la justice, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen.