Décret du 30 décembre 2025

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COUR D'APPEL DE CAEN

M. Jean-Christophe MULLER, inspecteur général de la justice, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen.

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Nomination d'un procureur général

Résumé. Un inspecteur général de la justice est nommé procureur général à la cour d'appel de Caen.

COUR D'APPEL DE CAEN

M. Jean-Christophe MULLER, inspecteur général de la justice, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen.

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