JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Par décret en date du 30 décembre 2021, est abrogé le décret du 28 novembre 1889 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hospitalité pour les femmes », dont le siège est à Marseille (13).


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Par décret en date du 30 décembre 2021, est abrogé le décret du 28 novembre 1889 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hospitalité pour les femmes », dont le siège est à Marseille (13).