Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du statut d'utilité publique pour une association
Résumé. Un décret supprime le statut d'utilité publique d'une association marseillaise.
Par décret en date du 30 décembre 2021, est abrogé le décret du 28 novembre 1889 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hospitalité pour les femmes », dont le siège est à Marseille (13).