JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Décret du 30 décembre 2021

Par décret en date du 30 décembre 2021, est abrogé le décret du 28 novembre 1889 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hospitalité pour les femmes », dont le siège est à Marseille (13).