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Décret du 30 décembre 2017

JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2017, texte n° 148 :
Au lieu de : « conseiller maître »,
Lire : « conseiller référendaire ».

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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2017, texte n° 148 :

Au lieu de : « conseiller maître »,

Lire : « conseiller référendaire ».