JORF n°0003 du 4 janvier 2012

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, Mme Tastet-Susbielle (Françoise), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Lille, à compter du 31 décembre 2011.


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Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, Mme Tastet-Susbielle (Françoise), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Lille, à compter du 31 décembre 2011.