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Décret du 30 décembre 2000

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JORF n°303 du 31 décembre 2000

Art. 1er. - Sont approuvés :

  1. Le 10e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 12 mai 1970 modifié susvisé ;

  2. Les modifications apportées au cahier des charges annexées à cet avenant.

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Art. 1er. - Sont approuvés :

1. Le 10e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 12 mai 1970 modifié susvisé ;

2. Les modifications apportées au cahier des charges annexées à cet avenant.