JORF n°1 du 2 janvier 1996

Au grade d'officier

M. Flécheux (Georges, Antony, Gustave), avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 15 juin 1987.
M. Fouret (Paul, Maurice, Emile), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 20 mars 1984.
M. Gardera (Robert, Henri), avocat au barreau de Bayonne, ancien bâtonnier.
Chevalier du 3 juillet 1981.
M. Grimaldi (Hyacinthe, Paul), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 19 mars 1986.
M. Leclerc (Jean-Pierre, Joseph), conseiller d'Etat. Chevalier du 18 décembre 1987.
M. Saintoyant (Jacques, Désiré, Ernest), conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 20 octobre 1986.
M. Vernette (Guy, Louis, Alfred), avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 22 mai 1981.


Historique des versions

Version 1

Au grade d'officier

M. Flécheux (Georges, Antony, Gustave), avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 15 juin 1987.

M. Fouret (Paul, Maurice, Emile), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 20 mars 1984.

M. Gardera (Robert, Henri), avocat au barreau de Bayonne, ancien bâtonnier.

Chevalier du 3 juillet 1981.

M. Grimaldi (Hyacinthe, Paul), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 19 mars 1986.

M. Leclerc (Jean-Pierre, Joseph), conseiller d'Etat. Chevalier du 18 décembre 1987.

M. Saintoyant (Jacques, Désiré, Ernest), conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 20 octobre 1986.

M. Vernette (Guy, Louis, Alfred), avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 22 mai 1981.