Par décret en date du 30 décembre 1993, le décret du 23 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur de Bel-Air (île de la Réunion) est abrogé.
1 version
Par décret en date du 30 décembre 1993, le décret du 23 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur de Bel-Air (île de la Réunion) est abrogé.
1 version
Par décret en date du 30 décembre 1993, le décret du 23 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur de Bel-Air (île de la Réunion) est abrogé.