Décret du 30 avril 2026

Article 1

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M. Jean-René CAZENEUVE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les ressources financières locales.

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Mission temporaire pour un député sur les finances locales

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur les finances locales.

M. Jean-René CAZENEUVE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les ressources financières locales.

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