Décret du 30 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil d'État

Résumé. Christian Vigouroux est nommé président d'une section du Conseil d'État.

M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance