JORF n°0102 du 2 mai 2010

Par décret en date du 30 avril 2010, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jacques NEGRIER, conseiller d'Etat honoraire.
M. Patrice MAGNIER, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. Bernard CHEMIN, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
M. Roger GAUNET, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. François LOGEROT, premier président honoraire à la Cour des comptes.
M. François DELAFOSSE, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
Mme Maud COLOME, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 30 avril 2010, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques :

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Jacques NEGRIER, conseiller d'Etat honoraire.

M. Patrice MAGNIER, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

M. Bernard CHEMIN, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

M. Roger GAUNET, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. François LOGEROT, premier président honoraire à la Cour des comptes.

M. François DELAFOSSE, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.

Mme Maud COLOME, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.