JORF n°0104 du 3 mai 2008

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2008, M. Bruno Cotte, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2008.


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Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2008, M. Bruno Cotte, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2008.