JORF n°0104 du 3 mai 2008

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :

| |DATE DE MISE À LA RETRAITE|FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITÉ
en surnombre| |-------------------------------------------------------------------|--------------------------|----------------------------------------------| | M. Michel Mazard, avocat général à la Cour de cassation | 16 septembre 2008 | 15 septembre 2011 | |M. Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation| 30 septembre 2008 | 29 septembre 2011 | | M. Gérard Palisse, conseiller à la Cour de cassation | 9 octobre 2008 | 8 octobre 2011 |


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :

DATE DE MISE À LA RETRAITE

FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITÉ

en surnombre

M. Michel Mazard, avocat général à la Cour de cassation

16 septembre 2008

15 septembre 2011

M. Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation

30 septembre 2008

29 septembre 2011

M. Gérard Palisse, conseiller à la Cour de cassation

9 octobre 2008

8 octobre 2011