JORF n°102 du 2 mai 2007

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Louhans exercées par Mme Claudie Gandubert, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Louhans exercées par Mme Claudie Gandubert, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.