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TITRE Ier

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION ET DIRECTIONS ET SERVICE RELEVANT DE CELUI-CI

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Article 4

JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 3

Article 3

Direction de la fonction militaire et du personnel civil.
I. - Délégation permanente est donnée à M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. François Le Puloc'h, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Caroline Girelli, administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, de M. François Le Puloc'h et de Mme Caroline Girelli, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Christian Huberdeau, adjoint au directeur.

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Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

I. - Délégation permanente est donnée à M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. François Le Puloc'h, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Caroline Girelli, administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur.

IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, de M. François Le Puloc'h et de Mme Caroline Girelli, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Christian Huberdeau, adjoint au directeur.