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TITRE Ier

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION ET DIRECTIONS ET SERVICE RELEVANT DE CELUI-CI

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Article 3

JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 2

Article 2

Direction des affaires financières.
I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste Gillet, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.

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Direction des affaires financières.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste Gillet, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.