Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999, modifié par le décret n° 2003-117 du 7 avril 2003, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 10 avril 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1999, modifié par l'arrêté du 7 avril 2003, portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1999, modifié par l'arrêté du 7 avril 2003, portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative),
Décrète :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégation est donnée à M. François Vareille, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Mathieu.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathieu et de M. Vareille, délégation est donnée à M. Hervé Latimier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Mathieu.
1 version
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour