JORF n°103 du 2 mai 2004

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet des Hauts-de-Seine, exercées par M. Clavreul (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet des Hauts-de-Seine, exercées par M. Clavreul (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.