JORF n°103 du 2 mai 2004

Décret du 30 avril 2004

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet des Hauts-de-Seine, exercées par M. Clavreul (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.