JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sardin, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sardin, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.