En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sardin, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Décret du 30 avril 2004
Article 11
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Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sardin, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
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