En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à MM. Bruno Lebental, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Pascal Charbonnier, agent contractuel.
Décret du 30 avril 2004
Article 10
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Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à MM. Bruno Lebental, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Pascal Charbonnier, agent contractuel.
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