JORF n°104 du 4 mai 2002

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Ponsot (Dominique), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir en Ethiopie en qualité de conseiller juridique à compter du 1er octobre 2001 jusqu'au 31 décembre 2001.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Ponsot (Dominique), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir en Ethiopie en qualité de conseiller juridique à compter du 1er octobre 2001 jusqu'au 31 décembre 2001.