JORF n°104 du 4 mai 2002

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002 :
Mlle Gauthier (Marie-Christine), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er mai 2002 ;
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Goldenberg (Jérôme), conseiller au tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er mai 2002.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002 :

Mlle Gauthier (Marie-Christine), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er mai 2002 ;

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Goldenberg (Jérôme), conseiller au tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er mai 2002.