JORF n°104 du 4 mai 2002

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Levy (Raymond), vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au sein de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) à compter du 1er août 2001 au 30 juin 2002 inclus.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Levy (Raymond), vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au sein de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) à compter du 1er août 2001 au 30 juin 2002 inclus.