JORF n°104 du 4 mai 2002

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002 :
Mme de Bardon de Segonzac (Michèle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2002 ;
M. Bernault (François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2002 ;
M. Leplat (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2002.

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Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002 :

Mme de Bardon de Segonzac (Michèle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2002 ;

M. Bernault (François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2002 ;

M. Leplat (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2002.