Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Pascal Bonne, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er juillet 2001.
1 version
JORF n°104 du 4 mai 2002
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Pascal Bonne, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er juillet 2001.