JORF n°102 du 2 mai 2001

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de Mme Michèle Rousseau, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2000 modifié susvisé est dévolue à M. Jean-Claude Hulot et à M. Jean-Philippe Schweitzer, sous-directeurs, dans la limite de leurs attributions respectives. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de Mme Michèle Rousseau, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2000 modifié susvisé est dévolue à M. Jean-Claude Hulot et à M. Jean-Philippe Schweitzer, sous-directeurs, dans la limite de leurs attributions respectives. »