Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à M. Jean-Marc Betemps, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de Mme Mengual, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.