JORF n°106 du 7 mai 1998

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession dénommée « Concession d'Itteville » est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 07/05/1998 page 6935 à 6936

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Ce périmètre délimite une superficie de 46,48 kilomètres carrés.


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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession dénommée « Concession d'Itteville » est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 07/05/1998 page 6935 à 6936

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Ce périmètre délimite une superficie de 46,48 kilomètres carrés.