Décret du 30 avril 1998

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de l'Essonne, ainsi que dans les douze communes mentionnées à l'article 1er, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais des sociétés Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Pétrorep, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de l'Essonne, ainsi que dans les douze communes mentionnées à l'article 1er, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais des sociétés Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Pétrorep, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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