JORF n°104 du 3 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, et de M. Pierre Grapin, administrateur civil, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bazelly, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, et de M. Pierre Grapin, administrateur civil, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bazelly, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.