JORF n°104 du 3 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat,
directeur général des finances et du contrôle de gestion, et de M. Michel Joffre, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Pierre Grapin, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. Michel Dellacasagrande, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
Mme Nicole Faget, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat,

directeur général des finances et du contrôle de gestion, et de M. Michel Joffre, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Pierre Grapin, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. Michel Dellacasagrande, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;

Mme Nicole Faget, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.