JORF n°104 du 3 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, et de M. Serge Héritier, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jacques Veyret, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants;
M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, et de M. Serge Héritier, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Jacques Veyret, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants;

M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques.