Décrète:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 30 avril 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 22 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, délégation est donnée à M. Serge Héritier, sous-directeur, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
1 version
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, et de M. Serge Héritier, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jacques Veyret, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants;
M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques.
M. Jacques Veyret, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants;
M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques.
1 version
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, sous-directeur, et de M. Jacques Veyret, administrateur civil, délégation est donnée à M. Emile Scémama, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du recrutement.
1 version
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, sous-directeur, et de M. Dominique Mourain, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Paul Pittoors, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.
1 version
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, sous-directeur, et de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jean-Yves Touin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs;
Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées;
M. Alain Deyber, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.
M. Jean-Yves Touin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs;
Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées;
M. Alain Deyber, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.
1 version
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Décret du 30 avril 1992