JORF n°203 du 1 septembre 2005

Article 3

Article 3

L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges-François Leclerc, sous-directeur de l'administration et de la logistique, M. Denis Jankowiak, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques et du matériel, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et M. Daniel Bermon, inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions de chef du bureau des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité de M. Georges-François Leclerc, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges-François Leclerc, sous-directeur de l'administration et de la logistique, Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité, est autorisée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »


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Version 1

L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges-François Leclerc, sous-directeur de l'administration et de la logistique, M. Denis Jankowiak, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques et du matériel, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et M. Daniel Bermon, inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions de chef du bureau des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité de M. Georges-François Leclerc, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges-François Leclerc, sous-directeur de l'administration et de la logistique, Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité, est autorisée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »